Conditions générales de vente

1- GENERALITES

Sauf convention constatée par écrit, l’envoi au client implique son adhésion aux conditions générales de vente.

Nos offres ne sont valables que dans la limite du délai d’option qui, sauf stipulation contraire, est de UN MOIS

2 – INSTALLATIONS

En cas de vente avec pose, le client est tenu d’assurer à ses frais, avant l’arrivée de nos techniciens, les travaux préparatoires qui lui incombent. A défaut, comme en cas de prolongation de la durée de la pose, pour des causes qui nous seraient étrangères, les frais d’attente de séjour et de déplacement de nos techniciens seront facturés. Nous nous réservons de n’effectuer l’expédition du matériel et le déplacement de nos techniciens qu’après assurance formelle et écrite du client, que tous les travaux et installations préparatoires sont exécutés. En cas d’accident survenu à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, notre responsabilité est strictement limitée à notre personnel et à notre fourniture. Si pour des raisons propres à nos clients, la date de pose est décalée, nous nous réservons le droit de facturer l’approvisionnement du matériel. Lorsque cette fourniture a été vendue montée, le montage est effectué par nos soins aux conditions générales de montage éditées par le Syndicat Général des Mécaniques Electriques. Toute différence entre un produit existant remplacé par un neuf, (ou toute modification de produit)peut être modifiée à tout moment et sans préavis.

3- DELAIS

Nos délais s’entendent depuis la réception de l’acceptation de nos devis, revêtus de l’accord du client, jusqu’à la mise à disposition en nos ateliers du matériel commandé. Ils sont prorogés de plein droit en cas de modification de la commande initiale, à la demande du client ou pour cause de grève ou force majeure. Ils sont donnés à titre indicatif au cas ou une marque, ou des normes hors-standart nous sont imposées, nos délais étant alors fonction de ceux de nos fournisseurs. Sauf convention prévue à la commande, aucun retard dans la mise à disposition ne peut donner lieu à indemnité. En cas de vente avec pose, nous déclinons toute responsabilité des retards d’installation pour des causes qui nous seraient étrangères, et nos délais seraient de fait prolongés.

4 – RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison ou la pose du matériel et, aucun retour ni aucune modification ne seront acceptés sans notre accord préalable.

AUCUNE RETENUE DE PAIEMENT OU DE GARANTIE NE SERA ACCEPTEE SANS ACCORD PREALABLE DE NOTRE PART

5- RECEPTION DU MATERIEL

Notre matériel est réputé réceptionné à la livraison, et en cas d’installation, au plus tard 48 heures dans l’achèvement des travaux.

6- GARANTIE

Sauf convention particulière, notre garantie couvre tous les défauts de matière ou de fabrication (sauf pièce d’usure sur utilisation normale : (pile,ampoule,touches des télécommandes) pour une durée d’un an pièces et main d’oeuvre, pour nos fournitures et pour le matériel électrique à compter de la date de livraison ou de la mise en service. Elle est strictement limitée au remplacement ou à la réparation des pièces ou appareillages reconnus défectueux. Elle suppose une parfaite exécution des travaux annexes, des conditions normales d’utilisation et d’entretien, et ne couvre aucune avarie dûe à des fausses manoeuvres, à des accidents (surtensions, foudre…) ou des malveillances. L’acheteur doit se conformer à nos recommandations d’emploi et/ou à nos notices, et dans tous les cas, aux règles de l’art en la matière. L’acheteur ne peut exiger de nos matériels un fonctionnement différent de celui défini en ses principes et caractéristiques, en corrélation avec nos propositions celles-ci une fois acceptées.

7- PAIEMENT

Acompte à définir à la commande – provision en cours de chantier sur demande – Solde à la réception de chantier
Toutes nos factures sont payables à notre établissement, la création de lettre de change ou l’acceptation de tout effet de commerce n’impliquant ni novation ni dérogation à la clause attributive de compétence ci-après stipulée ( § 10 ). Si nous agissons comme sous-traitants, les conditions spéciales imposées à notre client, par le cahier des charges auxquels il a souscrit, ne nous sont ni applicables, ni opposables. Nous ne pouvons accepter aucune participation aux frais de plans, prorata ou autres. Nous nous réservons de ne poursuivre l’exécution d’une commande – en cas de non règlement d’une facture précédente parvenue à échéance – qu’après constitution de garanties dûment acceptées par nous.

Sauf dérogation expresse, les paiements sont nets et sans escompte, et sont exigibles aux conditions et délais stipulés dans nos offres, confirmations de commandes ou factures. Tout paiement non effectué à la date convenue porte de plein droit, et à partir de cette date, un intérêt au taux de la Banque de France sera appliqué, sans que cette clause ne nuise à l’exigibilité de la dette. En tout état de cause, le recouvrement forcé du montant de la facture, entraînera le paiement par le débiteur d’un montant minimum de 686 euros. Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni modifiés, sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. En cas de vente, de cession, de mise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce ou de son matériel par l’acheteur, ainsi que dans le cas où l’un des paiements ou l’acceptation d’une traite ne sont pas effectués à la date, les sommes qui nous sont dûes, deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

8- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons le droit d’entière propriété de tout matériel dans le cas de non paiement de l’intégralité de nos factures, ce fait entraînant automatiquement la suppression de notre garantie et du service après vente. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur les prix si elles ont déjà été revendues ( loi du 12/05/1980 modifiée par loi du 25/01/1985 )

9- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation quelle qu’elle soit, est de convention expresse, soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Agen, seul compétent quel que soit le mode de paiement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité du défenseur.

10- CONVENTIONS PARTICULIERES

Toute convention particulière ou toute dérogation à l’une des présentes conditions générales, doivent faire de notre part, l’objet de stipulations spéciales écrites. Toutes les conditions générales définies ci-dessus, qui ne sont pas expressément modifiées ou abrogées par ces stipulations spéciales conservent leur plein et entier effet. Nos conditions générales de vente demeurent seules valables, sauf accord écrit de notre part et nonobstant toutes spécifications imprimées ou figurant sur les bons de commande de nos clients, tant que ces indications sont contraires à ses présentes conditions.

11- DEPANNAGES

Tout dépannage ou recherche de panne, même sans résultat ou avant devis , sera facturé.

Tarif main d’œuvre 56 € H.T. L’heure.

Pour les dépannages – mise en service sans fourniture de matériel – fourniture sans pose : Paiement comptant.
Toute heure d’intervention commencée est due.
Pour tout produit vendu remisé sans pose (garantie constructeur applicable – sans service sur site) : SAV retour à nos ateliers.

Frais de déplacement – Forfait ville zone 5 kms : 11 € H.T.
Forfait hors-ville : 16 € H.T. multiplié par nombre de zones totales franchies de 5 kms